Conformité IA — AI Act
La conformité IA de votre TPE, enfin claire.
Charte, registre et attestations de formation. Générés en 20 minutes, tenus à jour pour vous.
Sans carte bancaire · 2 minutes
Votre kit de conformité
- Charte d'usage de l'IA
- Registre des systèmes IA
- Attestations article 4
- Mises à jour incluses
20 min
pour générer votre kit
79 €
tout compris, sans surprise
0 jargon
du français, pas du droit
Comment ça marche
Être en règle ne devrait pas demander un avocat.
Vous répondez
20 minutes de questions simples, en français normal.
On génère
Charte, registre, plan d'action : personnalisés, prêts à signer.
On veille
La loi bouge ? Vos documents suivent. Vous êtes prévenu.
Ce que vous obtenez
Un dossier de conformité complet, pas un simple modèle Word.
La charte IA
Les règles claires pour vos équipes, adaptées à votre métier. À faire signer.
Le registre des systèmes IA
Vos outils inventoriés, classés par risque, reliés à votre RGPD.
Les attestations de formation
La preuve exigée par l'article 4. Nominative, horodatée.
Cas d'usage
Concrètement, à quoi ça sert ?
Des situations typiques de TPE. Exemples illustratifs pour l'instant — les vrais retours clients viendront ici.
Cabinet d'architecture
8 personnes
Le défi : Son assureur demande des garanties sur l'usage de l'IA avant de renouveler le contrat.
Avec Chartia : Charte et registre générés en un après-midi, prêts à présenter — sans passer par un avocat.
Agence de communication
5 personnes
Le défi : Toute l'équipe utilise ChatGPT au quotidien, sans règles ni traçabilité.
Avec Chartia : Une charte signée par chacun et des attestations de formation article 4 pour prouver la sensibilisation.
Cabinet de conseil
12 personnes
Le défi : Des données clients sensibles risquent de finir dans des outils d'IA non maîtrisés.
Avec Chartia : Un registre des systèmes IA classé par risque et des règles de confidentialité claires, reliées au RGPD.
La réglementation change. Vos documents suivent.
L'AI Act a déjà été modifié en 2026. Chaque évolution est traduite en clair et répercutée dans vos documents.
Voir le journal de veilleTarifs
Un prix d'impulsion, pas un devis d'avocat.
Le diagnostic et l'aperçu de vos documents sont gratuits. Le kit complet — signé, sans filigrane, avec la version Word — c'est :
Pack Essentiel
Vos documents, une bonne fois.
- Charte IA personnalisée
- Registre des systèmes IA
- Plan d'action sur mesure
- 5 attestations de formation
- Exports PDF et Word
Abonnement Sérénité
RecommandéTout le pack, toujours à jour.
- Tout le Pack Essentiel
- Mises à jour automatiques quand la loi change
- Veille réglementaire vulgarisée
- Attestations illimitées
- Nouveaux modèles au fil de l'eau
Tarifs hors taxes. Sans engagement, résiliable en un clic.
Le mot du fondateur
J'ai créé Chartia parce que j'ai vu trop de dirigeants de TPE paralysés par l'AI Act : des textes illisibles, des devis d'avocat hors de portée, et la peur de mal faire. Je voulais un outil simple et abordable, qui transforme une obligation anxiogène en un dossier clair — et qui reste à jour à votre place. Chartia, c'est la conformité que j'aurais aimé avoir.
Louis Nectoux
Fondateur de Chartia
Questions fréquentes
Puis-je modifier les documents ?+
Oui. Chaque document est livré en PDF prêt à signer et en version Word librement modifiable. Vous pouvez aussi ajuster vos réponses et régénérer à volonté.
Et si la réglementation change ?+
Avec l'abonnement Sérénité, vos documents sont régénérés à chaque évolution et vous recevez un résumé en français simple de ce qui change. Le pack seul reste valable à sa date de génération.
Est-ce un conseil juridique ?+
Non. Chartia est un outil documentaire : des modèles solides relus par un juriste, personnalisés par vos réponses. Pour une situation particulière ou un usage à haut risque, consultez un avocat.
Puis-je résilier l'abonnement ?+
À tout moment, en un clic, depuis le portail de paiement. Vous conservez les documents déjà téléchargés.
Vos équipes utilisent déjà l'IA. Encadrez-la aujourd'hui.
10 questions gratuites pour savoir exactement où vous en êtes.